1. DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.deaaz.re met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.deaaz.re pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://www.deaaz.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.deaaz.re s’efforce de fournir sur le site https://www.deaaz.re des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.deaaz.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.deaaz.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise le CMS Prestashop. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise-à-jour. Le site https://www.deaaz.re est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.deaaz.re et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La société De A à Z… est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.deaaz.re.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. IMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La société De A à Z… agit en tant qu’éditeur du site.
La société De A à Z… est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
La société De A à Z… ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.deaaz.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société De A à Z… ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.deaaz.re.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société De A à Z… se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la société De A à Z… se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour la Société De A à Z…, la protection de vos données est une priorité.
Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par De A à Z…, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
La société De A à Z… se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société De A à Z…
https://www.deaaz.re est représenté par Zakaria MOGALIA, représentant légal de la société De A à Z…. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte sur son site https://www.deaaz.re, elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que la société traite par l’intermédiaire de son site, https://www.deaaz.re , des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
6.2. Finalité des données collectées
De A à Z… est susceptible de traiter sur son site internet https://www.deaaz.re tout ou partie des données personnelles citées ci-dessous afin de répondre aux finalités suivantes :
- permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
- améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.deaaz.re : adresse email
- mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
De A à Z… ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
De façon générale, la société De A à Z… ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
6.3. Fondement juridique de la collecte de données
La Société De A à Z… collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 6.2 de la présente Politique. Dans tous les cas, la
Société De A à Z… collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un des fondements juridiques suivants:
L’exécution des relations contractuelles avec la Société De A à Z…
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société De A à Z… peut traiter vos données pour :
? vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
? vous transmettre sa newsletter
? vous proposer des offres de ses partenaires,
? déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites à l’article 7.7 de la présente
Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
6.4. Types de données collectées
https://www.deaaz.re collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : nom, prénom, genre, adresse postale, e-mail, pays. Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
Le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes
Le Client inscrit sur le Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe).
6.5. Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque ou marqué comme obligatoires ; dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations.
6.6. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées par la Société De A à Z… pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 6.2 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de demande d’information.
La Société De A à Z… pourra conserver les données pendant le temps de traitement de votre demande si cela ne débouche pas sur la conclusion d’un contrat.
En matière de gestion de la relation commerciale clients
La Société De A à Z… pourra conserver les données se trouvant sur les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, pendant une durée de 5 ans à compter de la conclusion desdits contrats, conformément aux dispositions de l’article L110-4 du code de commerce.
En matière de gestion des clients et prospects
La Société De A à Z… ne pourra conserver les données, au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
A l’issue de la relation commerciale, soit au dernier contact émanant du client, vos données pourront également être conservées et utilisés par De A à Z… à des fins de prospection commerciale pendant un délai de TROIS (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client seront conservées pendant un délai de 3 ans par la société De A à Z… à compter du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai, la société De A à Z… pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées.
6.7. Droit des personnes concernées
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de la Société De A à Z… la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenues par la Société De A à Z….
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de la Société De A à Z…, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander à ce que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société De A à Z… l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société De A à Z… sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société De A à Z… de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société De A à Z… (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
En cas de traitement de vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer, à tout moment. De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de publicité ciblée (Cookies).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à la Société De A à Z… de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
? vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société De A à Z…,
? vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
? en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
? vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir ci-dessous).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en nous adressant un courrier, mentionnant en objet « Directives post mortem », à l’adresse suivante : maboutique@deaaz.re. Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : maboutique@deaaz.re ou par courrier, De A à Z…-Monsieur Zakaria
MOGALIA, 207 rue Lacaussade 97440 SAINT ANDRE.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La Société De A à Z… vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté la Société De A à Z…, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société De A à Z…, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en nous contactant par mail à maboutique@deaaz.re. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société
De A à Z…, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société De A à Z…, vous pouvez adresser votre demande par e-mail ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
6.8. Non-communication des données personnelles
La société De A à Z… s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La société De A à Z… reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la condition qu’ils signent des clauses de confidentialité conforme à l’article 28 du RGPD.
Par ailleurs la société De A à Z… ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de De A à Z… et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de De A à Z… sont principalement les agents de notre service client.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.deaaz.re n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.deaaz.re et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.deaaz.re.
7. SÉCURITÉ - NOTIFICATION D’INCIDENT
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la société De A à Z…utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, la société De A à Z…prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est toutefois complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
La société De A à Z… s’engage néanmoins à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité des Informations du Client est portée à la connaissance de la société De A à Z…, celle-ci s’engage à respecter les obligations en vigueur.
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
? la nature de la violation ;
? les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
? les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
? les conséquences probables de la violation ;
? les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
? le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la société De A à Z… n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
? vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès ;
? des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
? cette communication exige pour nous des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
8. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site https://www.deaaz.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société
De A à Z…. Cependant, https://www.deaaz.re n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
8.1. « COOKIES »
Lors de votre connexion au Site, la Société De A à Z… peut installer différents cookies sur votre terminal, sous réserve que vous les ayez acceptés. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quel type de cookie est utilisé, pour quel but et quels sont les moyens pour gérer ces cookies.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
La société De A à Z… est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la société d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Elle utilise des cookies pour diverses raisons :
- personnaliser et à conserver vos préférences de navigation (ex : conserver la langue préférée d’un utilisateur).
- permettre ou faciliter l’utilisation des fonctionnalités et services de notre site Internet
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L’utilisation de fonctionnalités et de services, afin de générer des pop-up ou fenêtre d’information, permettant de simplifier les interactions que l’utilisateur avec le site.
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De manière générale, la société De A à Z… respecte l’ensemble des obligations imposées par la loi en matière de cookies. Ainsi, lors de votre navigation sur notre site Internet, un bandeau apparait, vous informant de la finalité des cookies, demandant votre consentement à leur installation et vous expliquant comment les paramétrer. Ce bandeau ne disparait pas tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne vous êtes pas rendue sur une autre page de notre site ou n’a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton ou autre).
En effet, nous vous informons que le fait de poursuivre votre navigation s’analyse comme un consentement et vaut accord au dépôt de Cookies.
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Soucieux de respecter votre vie privée, nous tenons à vous rassurer que le simple fait de se rendre sur notre site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et de ne pas poursuivre sa navigation ne vaut pas consentement et n’entraîne pas l’installation de Cookies. De même, le simple fait de cliquer sur le lien présent dans le bandeau permettant de paramétrer les Cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies ne vaut pas acceptation à leur installation.
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Attention, certains Cookies ne sont pas concernés par cette obligation de consentement, notamment :
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? les Cookies d’authentification ;
? les Cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
? les Cookies de session d’équilibrage de charges ;
? certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
? les Cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
Pour les autres cookies, leur dépôt est soumis à votre consentement. En continuant à naviguer sur notre site ou en utilisant nos fonctionnalités, vous consentez à l’apposition de ces cookies.
Comment s’opposer à l’installation des cookies tiers ?
La gestion des cookies tiers se fait de manière différente selon le navigateur internet utilisé.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
La société De A à Z… pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram,
Pinterest et Google Plus figurant sur le Site de https://www.deaaz.re ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.deaaz.re, Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram, Pinterest et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.deaaz.re.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.deaaz.re dépose ce type de cookies.
La liste des réseaux sociaux définis ci-dessus n’est pas exhaustive et De A à Z… peut modifier cette liste à tout moment.
8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.deaaz.re peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://www.deaaz.re d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.deaaz.re, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
9. PRIVACY BY DESIGN / BY DEFAULT
La société De A à Z… s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.deaaz.re est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Paul (974).